Frais de travaux retenus sur le dépôt de garantie

Bonjour, Concernant votre première question, je dirais que oui, il le peut. Comme la loi est muette à ce sujet, je pense donc que cela n’est pas interdit. De plus, je pense qu’il ne faudrait pas associer ces deux statuts : propriétaire et artisan maçon. En tant que propriétaire, certes, il a des devoirs et obligations envers son locataire : obligation de délivrer à ce dernier un logement décent, obligation d'entretien, de réparation et de fonctionnement (autres que les réparations locatives). Toutefois, cela ne veut pas dire qu’il est obligé de faire gratuitement tous les travaux d’entretien incombant au locataire, sous prétexte qu’il est artisan maçon. Etre propriétaire est une affaire et être artisan maçon en est également une autre. Par ailleurs, je tiens à vous déconseiller vivement de payer si les travaux ne sont pas faits jusqu’au bout. Ne payez que si les travaux sont terminés, et exigez de lui toutes les factures concernant l’achat des fournitures et la main d’œuvre. Enfin en réponse à votre troisième question, je tiens à vous signaler que la peinture de cette porte n’est pas à votre charge. Force est de constater que cette peinture (d’après vos dires) est âgée de 11 ans actuellement. Or une peinture a normalement une durée de vie de 7 à 8 ans. En atteignant cette durée de vie, ou plus, elle est réputée être vétuste. Par conséquent, le rafraichissement de celle-ci est à sa charge. Cordialement

Merci pour vos réponses. Pour le paiement des travaux, l'agence a retenu les frais sur le dépôt de garantie. Nous avons fait l'état des lieux sortant le 29 mai 2012, la restitution du dépôt de garantie n'a été faite que le 08 septembre après plusieurs relances de ma part alors que le délais légal est de 2 mois. La facture qui m'est adressée est datée du 7 septembre !!! Je n'arrive pas avoir le directeur de l'agence qui a effectué l'état des lieux. On me demande de faire un courrier pour expliquer les points qui me posent question.