Hébergement à titre gracieux d'une personne âgée ne pouvant plus vivre seule
J'ai l'intention d'héberger une personne à titre gracieux dans mon logement ophlm. Suis je obligée d'informer l' OPAC de cet hébergément ou la caf ou les impôts ? Pour l'instant c'est pour une durée indéterminée cette personne étant souffrante ne peux plus vivre seule à ce jour. Personne âgée ayant certificat médical.
- Rubrique : Loyer et bail
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- Conegero.monique
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1 Réponse
Bonsoir,
À mon avis, vous êtes libre d’héberger qui vous voulez. Vous n’avez pas à demander l’accord de votre bailleur sur ce point. Cependant, vous devez déclarer le logement à titre gratuit auprès du service des impôts et de la Caisse des affaires familiales. Sachez qu’un hébergement gracieux peut avoir des impacts sur l’aide au logement ou la taxe d’habitation.
En savoir plus sur https://www.pratique.fr/principe-logement-titre-gratuit.html
Bonne soirée !
