hebergement à titre gratuit // surloyer
Bonjour,
Je souhaite héberger une amie à titre gratuit.
Suis-je obligé de le déclarer à mon bailleur (HLM) lorsque je reçois , comme chaque année, sa demande d'enquête sur le surloyer ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
G. REVERCEZ
- Rubrique : Loyer et bail
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- Gjazrev
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1 Réponse
Bonjour,
À ma connaissance, vous avez le droit d’héberger qui vous voulez chez vous. Seule la sous-location est proscrite. Par ailleurs, si vous hébergez cette personne temporairement, vous n’êtes pas obliger d’en faire la déclaration. Si vous désirez obtenir plus d’information au sujet de l’hébergement à titre gracieux, je vous invite à cliquer sur le lien ci-dessous.
https://www.pratique.fr/principe-logement-titre-gratuit.html
Bonne continuation !
