Donation qui a pris de la valeur et partage des biens en héritage
En 1989, mes parents m'ont donné un bien immobilier (estimé par mes parents à 45 000 euros). Cette donation a été faite avec les termes suivants : par préciput et hors part et en conséquence avec dispense de rapport à leur succession) en même temps mes parents ont donné un chèque à ma soeur de 45 000 euros. Sur mon bien immobilier, j'ai effectué en 1990 des travaux d'un montant de 35 000 euros. À ce jour, mon bien a pris beaucoup plus de valeur que les 45 000 euros reçus par ma soeur. Il reste à mes parents un patrimoine composé de 2 biens immobiliers (une maison évaluée a 160 000 euros et une autre évaluée à 300 000 euros). Au décès de mes parents, comment seront répartis les biens de mes parents ? Et, est-ce que ma part sera moins importante compte tenu que mon bien a pris plus de valeur que celui de ma soeur ? Merci de votre réponse. Cordialement.
- Rubrique : succession
- Réponse : 1
- Benjea
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, Si la donation de ce bien immobilier t’a été consentie "à titre de préciput et hors part", alors rassure-toi, ce bien ne va pas être rapporté à la succession de tes parents quand ils décèderont. Aussi appelée « donation hors part successorale », elle ne viendra pas en déduction de ta réserve, à moins que sa valeur dépasse la valeur de la quotité disponible. Ta réserve restera intacte et la donation sera un supplément à l'héritage. De plus, si toi et ta sœur avez reçu chacun une donation d’une même valeur, je pense que dans ce cas, il n’y a pas un qui sort perdant.
