Donation immobilière et partage des biens à l'héritage
De leur vivant, mes parents ont donné un chèque de 45 000 euros à ma soeur et à moi un bien immobilier de même valeur. A ce jour, mon bien a pris beaucoup plus de valeur que le chèque de ma soeur. Au moment de l'héritage, pourrais-je faire jouer que j'ai fait d'importants travaux dans ce bien et ceci l'année suivante de la donation ? Ceci afin de ne pas dépasser (ou de me rapprocher) de la valeur de la quotité disponible. Dans le but, bien sûr, d'avoir la moitié des biens de mes parents restants à partager. Merci de la réponse. Cordialement
- Rubrique : succession
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- Benjea
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1 Réponse
Bonjour, Ta sœur a obtenu un chèque de 45 000 euros et toi, tu as reçu un bien immobilier d’une valeur aussi égale à 45 000 euros. Soulignons que ces donations seront ajoutées à l’actif successoral quand le moment de la succession viendra. Ce sera la valeur de ton bien à l’ouverture de la succession (au décès de tes parents) qui sera prise en compte à ce moment-la et non sa valeur au moment de la donation. Donc, le problème pourrait se poser car si à ce moment, la valeur de ton bien dépasse la quotité disponible, ce dépassement sera surement déduit de ta part sur l’héritage à venir. Malheureusement, tu ne pourras pas dire que si la valeur du bien a augmenté depuis, c’est que tu as fait tels et tels travaux, tout simplement pour ne pas subir cette déduction. Par ailleurs, deux petites questions me titillent un peu. Des questions qui pourraient t’aider si les réponses s’avèrent positives : qu’est ce que ta sœur a fait de ses 45 000 euros ? Est-ce qu’il ne serait pas possible qu’elle les ait utilisés pour s’acheter un bien immobilier ? Car dans ce cas, votre situation pourrait devenir la même. Si elle a acheté un bien immobilier avec cet argent, il se pourrait que ce bien ait pris également plus de valeur actuellement comme le tien, et donc vous pourriez être à égalité.
