Rapatrier le produit d'une vente de biens immobiliers en Roumanie
Mon épouse a hérite de sa mère divers biens situés hors de France; elle envisage de vendre ces biens pour acheter un bien immobilier en France, comment peut-elle faire pour que ce nouveau bien soit considéré omme sa seule propriété?
- Rubrique : achat vente immo
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- Malko45
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4 Réponses
Bonjour, Je ne suis pas vraiment sure de comprendre votre question mais je vais quand même essayer de répondre. Votre épouse veut vendre tous les biens qu’elle a reçus dans le cadre d’une succession et ensuite elle souhaite acheter un bien avec la somme qu’elle pourrait obtenir lors de la cession des biens hérités. Automatiquement, elle n’aura plus qu’un seul bien (le nouveau bien acheté) en sa possession après la vente des biens hérités car à ce moment là, tous ces biens ne vont plus lui appartenir. Ce sont les personnes qui les achèteront qui deviendront leur propriétaires. Par conséquent, le nouveau bien constituera sa seule et unique propriété sauf si elle acquiert d’autres biens plus tard. Cordialement
Effectivement j'ai été un peu laconique ! Il s'agit de savoir comment elle doit faire pour que ce (ou ces) nouveaux biens achetés avec le produit de la vente de son héritage soient son entière et pleine propriété. Comment doit-elle faire pour prouver que c'est bien avec le produit de la vente qu'elle a effectué ce nouvel achat.
Je ne suis pas sûr que ce soit plus clair maintenant. Dès lors qu'elle achète un bien, ce bien devient sa propriété et qu'elle l'ait payé avec le produit de la vente ou avec d'autres fonds lui appartenant ne change rien. Mais votre question semble concerner un autre point, n'hésitez pas à me donner plus de détails encore.
alors je precise un peu plus: mon epouse est franco-roumaine, son heritage vient de Roumanie (pays membre de l'UE) ou la propriete privee n'est toujours pas garantie et ou un heritage n'appartient pas forcement a l'heritier .... je sais, c'est bizarre mais c'est ainsi! Donc son idee pour ne pas risquer d'etre spoliee (en Roumanie) est de vendre tous ses biens propres et acheter quelque chose en France .. sauf qu'elle souhaite savoir quelles sont les preuves eventuelles a apporter en ce qui concerne son heritage (document du notaire roumain traduit en francais et authentifie? si oui par qui? l'ambasade? simple traduction? virement bancaire sur la vente de ses biens avec mention de l'origine du bien comme fonds propres? autres?)
Alors je précise un peu plus : mon épouse est franco-roumaine, son héritage vient de Roumanie (pays membre de l'UE) ou la propriété privée n'est toujours pas garantie et où un héritage n'appartient pas forcement à l’héritier... je sais, c'est bizarre mais c'est ainsi ! Donc son idée pour ne pas risquer d’être spoliée (en Roumanie) est de vendre tous ses biens propres et d'acheter quelque chose en France. Sauf qu'elle souhaite savoir quelles sont les preuves éventuelles à apporter en ce qui concerne son héritage (document du notaire Roumain traduit en français et authentifié ? Si oui par qui ? l’ambassade ? Simple traduction ? Virement bancaire sur la vente de ses biens avec mention de l'origine du bien comme fonds propres ? autres ?)
