héritage d'un bien en donation

Bonjour,

En 1977, mes parents m'ont fait la donation de leur appartement . Il est précisé dans l'acte : " la donataire aura la propriété des biens et droits immobiliers . Elle en aura la jouissance seulement à compter du jour du décès du survivant des donateurs ".

Ma question est la suivante .  Ma mère est maintenant décédée. Si au décès de mon père  il s'avérait qu'un enfant "caché" se manifeste , aurait-il des droits sur ce bien immobilier ?

Dans l'affirmative, que faudrait-il faire afin que ce bien me revienne intégralement ?

Cordialement,

 

1 Réponse

Bonjour,

Une donation est peut-être faite pour éviter les conflits futurs, mais, à mon avis, cela n’est pas à 100 %.

Pour avoir des éléments de réponse fiable, je pense qu'il est mieux que vous consultiez l’avis d’un avocat.

Bonne continuation !



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