Donation avec réserve d'usufruit mais abandon de droits
Bonjour, Mes parents ont une propriété, je suis fils unique, mais ils sont réticents à mettre en oeuvre la succession/héritage car on leur a raconté si ceci a lieu et, qu'ils souhaitent vendre pour telle ou telle raison, il ne pourront le faire qu'avec mon accord obligatoire. Ils se sentent donc "piégés" pour cela ils ne souhaitent donc pas anticiper et prendre les devants. Je souhaiterais savoir si il y avait un moyen de faire ces démarches sans les privés de leur droits... sans obligatoirement devoir donner ma décision Aussi, si je demande cela c'est pour prendre les devant d'une situation qui si rien n'est fait risque de provoquer la perte du patrimoine Par avance merci pour l'aide apportée de la part de tous les acteurs Bonne journée et bonne réception. cdt
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- Besttrooper
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Bonjour, Je ne suis pas sûr de comprendre ce que tu veux savoir, et même la situation toute entière. Que veux-tu dire par mettre en œuvre la succession/héritage ? Te réfères-tu peut-être à une donation ou à un testament ? Qu’est ce qu’ils ne peuvent faire qu’avec ton accord exprès. Et pourquoi tu as peur de perdre le patrimoine de tes parents ? En principe, si tu es fils unique, tu ne devrais te faire aucun souci. En tant que tel, ce sera toi qui hérite de tous les biens de tes parents. Pour cela, ils n’ont pas besoin de faire de testament, sauf s’ils veulent par exemple léguer quelque chose à une autre personne. Donation, ils peuvent t’en consentir une, ce sera juste une transmission anticipée d’un ou de plusieurs biens. Bien sûr, avec une donation, tu pourras jouir de façon anticipée des biens reçus. Tu n’es pas tenu d’attendre leur décès pour devenir le propriétaire et profiter des biens donnés. Et dans l’éventualité où ils t’en fassent une, le ou les biens donnés seront définitivement à toi, ils n’auront plus la possibilité de les reprendre. Peut-être, c’est de cela qu’ils ont peur ?
Bonjour Merci d'avoir pris le temps de répondre, En ce qui concerne cette etape elle est encore mal assimilée et comprise de la part des mes parents Ils ont un patrimoine qu'ils ont crées cependant, celui ci est en danger Il y a toute sortes de gens qui sont autour et derriere mes parents , savez vous ces genre de " rapaces" qui ont le don de dissuader meme les plus pertinents Ce que je souhaites leur faire comprendre c'est qu'en amorçant la procédure d'heritage / testament etc.. peut etre seront ils bloqué car pour une quelconque operation il va leur falloir mon consentement, mais n'empeche que moi je le vois comme une securité de pas me le faire piqué par autrui alors que eux le perçoivent comme une menace, En tant que fils et seul héritié , je cherche juste a nous mettre " sous securité" Merci encore pour votre aide Cdt
Bonjour,
En effet, en te faisant donation de cette propriété tout en conservant l’usufruit, tes parents se dessaisissent définitivement de la nue-propriété.
Par conséquent, leurs droits sur cette propriété sont limités au seul fait de l’occuper ou d’en tirer des revenus en la louant par exemple. Impossible pour eux de l’aliéner.
S’ils pensent encore vendre le bien un jour, en faire donation n’est donc pas conseillé.
