immatriculation vehicule SIV
A PARTIR DE QUEL DATE LES AUTOS AYANT L'ANCIENNE IMMATRICULATION DOIVENT CHANGER POUR LE SIV ?
- Rubrique : argent
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- Jeanpaul.guiheneuf
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1 Réponse
Bonjour,
Les véhicules devaient déjà recevoir un nouveau numéro d'immatriculation depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système.
En revanche, le changement n’est plus nécessaire si celui-ci affecte le certificat d'immatriculation, c'est-à-dire la carte grise. Le véhicule conservera son ancienne immatriculation jusqu'à sa destruction ou son exportation, et cela quelle que soit l'identité ou l'adresse des propriétaires successifs.
Cordialement
