Posée le 21.07.11
Marie33
4 points
Taxe d'habitation et logement non déclaré...
Bonsoir,
J'ai loué dans l'urgence un appartement meublé dans le sud de la France à 1 583 € par mois pendant 11 mois (août 2010 - juillet 2011) - (loyer 1 500€ + charges poubelle, entretien locaux 83€)
Je viens enfin de déménager pour un logement vide moins usuraire.
Mon propriétaire n'a jamais déclaré ces sommes au fisc ni ne m'a jamais donné de quittance de loyer, ni même de reçu pour les loyers versés.
Cela ne me poserait pas de problème s'il ne me réclamait maintenant que je suis partie, les taxes d'habitation (impôts locaux) qu'il recevra en octobre. Il m'a prévenu qu'il me ferait suivre ces taxes à mon nouveau logement.
Dans l'absolu, je sais que ces charges incombent au locataire mais dans ce cas précis, suis-je obligée de les payer, dans la mesure où la collectivité ignore que j'ai occupé cet appartement et ne tiendra pas compte de ma situation familiale et professionnelle dans ses calculs ?
Je vous remercie de votre aide et de vos conseils.
Marie
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Marie33
4 points
Je précise que je paye, par ailleurs une taxe d'habitation sur ma résidence principale, dans une autre région. Ces deux taxes sont-elles cumulables ?
Merci.
Marie
PierreDeBlarne
354 points
Bonjour,
avez-vous signé un contrat de bail pour ce logement ?
Si ce n'est pas le cas, je trouve très risqué ce que vous ayez accepté cette situation ne serait-ce que pour des raisons d'assurance, de responsabilité civile...
Pour le paiement de la taxe d'habitation, je vois plusieurs solutions :
- soit vous êtes "honnête" et acceptez de payer sa taxe d'habitation. Tout en sachant que vous la paierez par ailleurs. Sachant que l'administration fiscale aura du mal à entendre que vous ne voulez pas payer deux fois la taxe d'habitation. Ils seront sûrement très intéressés par savoir que vous louiez un logement non déclaré...
- soit vous dites au propriétaire que cette taxe lui revient et le laissez se dépatouiller avec cela. Je vois mal les recours qu'il pourrait avoir...
Tout cela est une question de conscience.
Marie33
4 points
Bonsoir et merci de votre réponse.
En effet, j'avais signé un bail pour ce logement meublé.
Je ne devais y rester que quelques mois, en réalité je l'ai occupé 11 mois exactement.
Il était assuré par mon assureur, les compteurs d'eau, gaz, électricité étaient à mon nom.
Je m'interrogeais sur le fait que la Taxe d'habitation ne sera pas calculée sur le foyer fiscal de l'occupant (moi) mais sur le foyer fiscal de mon propriétaire, dans la mesure où le fisc ignore que j'ai habité cet appartement et que la taxe est nominative.
J'ignorais que les loyers n'étaient pas déclarés jusqu'à ce que le propriétaire me demande de lui faire plusieurs chèques... et m'explique pourquoi... Je n'ai rien contre l'idée d'être honnête, mais ça me "défrise" un peu, ces propriétaires qui ont le "beurre et l'argent du beurre" !!! Et je n'ai pas une âme de délateur.
J'espérais qu'un texte de loi m'aurait aidée, dans le genre, "la taxe d'habitation n'est dûe qu'une fois, pour les locataires occasionnels qui payent par ailleurs une taxe d'habitation dans leur résidence principale..."
Enfin, merci de votre aide.
Cordialement
M