Impôts locaux et taxe d'habitation quand on est hospitalisé ?

Ma mère a été admise définitivement en pôle de gériatrie en février dernier. Doit-elle continuer à régler les deux impôts précités pour la maison qui lui appartient toujours. Merci d'avance pour votre réponse.
2 Réponses
Bonjour, Pour la taxe foncière, oui, elle sera toujours redevable de celle-ci, à moins qu’elle soit âgée de 75 ans ou plus et qu’elle justifie de faibles revenus pour être dispensée du paiement de cet impôt. Concernant le paiement de la taxe d’habitation, cela dépend de la situation dans laquelle elle et la maison se trouvent : - si elle met la maison en location, ce sera l’occupant qui paiera la taxe d’habitation - si personne n’occupe la maison mais qu’elle est meublée, ta mère reste redevable de la taxe d’habitation. Toutefois, si elle est âgée d’au moins 60 ans, qu’elle n’est pas soumise à l'impôt sur la fortune et que ses revenus annuels ne dépassent pas un certain plafond, elle peut échapper à cette taxe. - si le logement est vacant et vide de meubles au 1er janvier, aucune taxe d’habitation ne sera due
Bonjour, Les personnes admises en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation et d’un allègement de la taxe foncière sous réserve de remplir certaines conditions. Les conditions à remplir pour bénéficier des deux sont les suivantes : - Le logement devait constituer la résidence principale du contribuable avant qu'il ne soit hébergé dans la maison de retraite ou dans l’établissement de soin - la personne concernée doit conserver la jouissance exclusive de son logement. Dans ce cas, le logement ne doit pas être affecté au logement de tiers (exception faite pour le conjoint ou une personne à charge qui y habitait avant l'entrée du contribuable en établissement et qui continue à y résider) - l'hébergement dans l’établissement de soins doit présenter un caractère durable - le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites Autres conditions à remplir pour prétendre à l’exonération de la taxe d’habitation : - Le contribuable doit être âgé d'au moins 60 ans et non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédente - ou veuf/veuve sans condition d'âge et non passible de l’ISF l’année précédente - ou être titulaire d'une des allocations suivantes : allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou allocation aux adultes handicapés (AAH) - ou être infirme ou invalide ne pouvant subvenir à ses besoins par son travail Par ailleurs, voici les conditions propres pour la taxe foncière : - être titulaire de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), - être titulaire de l'Allocation aux adultes handicapées (AAH) et les revenus de l’année précédente doit être inférieurs à certains plafonds, - être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et les revenus de l’année précédente doit être inférieurs à certains plafonds Cordialement


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