Exonérations foncières après un incendie de la résidence principale ?

En novembre 2011 nous avons été victime d'un incendie et nous ne réintégrerons notre maison que vers la fin juin. Il semblerait qu'il existe certaines exonérations foncières prévues. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ? Merci
2 Réponses
Bonjour, Il semble que suite à un incendie de ton logement, tu peux effectivement bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur ce logement incendié. Cette exonération n’est pas automatique, donc, il faudra en faire une demande auprès de ton centre des impôts. A cette occasion, tu devras signifier les raisons de ta demande et joindre les photocopies des justificatifs. Envoie le tout en recommandé avec accusé de réception pour être sûr que le centre des impôts reçoive bien ton courrier.
Effectivement, il existe certaines situations pouvant faire bénéficier automatiquement de l'exonération foncière comme le fait d'être propriétaire d'un bâtiment affecté de manière exclusive et permanente à un usage agricole. Mais il n'y a aucune exonération automatique concernant les habitations à la suite d’un incendie. Pour être plus précise, je ne pense pas que tu pourras bénéficier automatiquement de l'exonération de la taxe d'habitation dans cette situation. Tu dois d'abord déposer une déclaration auprès du centre des finances publiques de ton lieu de résidence. Dépendamment des dégâts après l'incendie, le service des impôts décidera de te faire bénéficier d'une exonération ou non.


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