Indivision et droit de chasse sur un terrain familial ?
Je suis en indivision avec mes frères et je voudrais savoir si je peux chasser sur un terrain ayant appartenu à mon père sans l'avis de mes frères ?
- Rubrique : justice
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- Lealeo
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2 Réponses
Bonjour, A mon avis, si ce terrain de chasse fait partie des biens qui se trouvent être en indivision entre toi et tes frères, tu devrais demander leur permission pour pouvoir y chasser. Sans autorisation de leur part, tu n’as pas le droit de jouir et d’user de ce terrain à ta convenance, donc d’y chasser.
Bonjour, Roller a raison. Tu devrais obtenir l’autorisation de tes frères avant de faire quoi que ce soit sur ce terrain. Etant en indivision, vous vous trouvez sur le même pied d’égalité, donc vous avez les mêmes droits sur ce terrain. Néanmoins, chacun de vous ne peut pas appliquer son droit sur celui-ci sans le consentement des autres indivisaires.
