Une société en interdit bancaire ?

Bonjour, Je ne suis pas vraiment certaine de ce que j’avance mais je ne pense pas qu’une société puisse être concernée par l’interdiction bancaire. Après avoir fait des recherches sur plusieurs sites, j’ai pu constater que l’interdiction bancaire concerne surtout les particuliers. Toutefois, cela est à vérifier.

Bonjour, La banque a l’obligation d’aviser le client par lettre, avec accusé de réception avant de rejeter un chèque. C‘est la loi du 11 décembre 2001 qui impose cette règle. La Banque de France sera également averti de l’incident. A partir du moment où la BDF en est informée, la personne (morale ou physique) qui a émis le chèque sans provision ou ne comportant pas suffisamment d’argent est automatiquement interdit bancaire, au moins jusqu’à la régularisation de la situation.

Bonjour, En effet, l’obligation de la banque est d’informer le client du rejet du chèque qu’il a émis. Et son obligation s’arrête là. Dès lors que l’on est informé du rejet d’un chèque, il faut tout de suite s’attendre à une interdiction bancaire, c’est inévitable.