inventaire d'une succession

Bonjour,

L'inventaire des meubles d'un usufruitier après son décès est-il obligatoire alors qu'il y a eu donation de son vivant de la part cet l'ascendant depuis plus de 15 ans à son seul héritier ? Si oui, en cas de maison partagée en 2 appartements, si l'un des appartement était utilisé par l'usufruitier et l'autre par le nu-propriétaire (utilisé et meublé par le nu-propriétaire), y a-il inventaire mobilier des 2 appartements ? Merci

1 Réponse

Bonjour,

Vos questions me semblent un peu délicates. Elles nécessitent l’avis d’un notaire. Vous trouverez des contacts sur l’Annuaire 118 000.

Bonne continuation !



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