Questions & Réponses
Posée le 08.05.11
anouk22
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anouk22
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Cocorico
199 points
Bonjour,
D'après l'article L 3133-6 du Code du travail, seul le 1er mai est jour férié payé double s'il est travaillé. Parce que pour certains établissements et secteurs d'activités, il n'est pas possible d'interrompre le travail le 1er mai, les employés de ces établissements ont droit, en plus du salaire correspondant aux travaux qu'ils ont accomplis, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Seul le 1 er mai doit être payé double. En tout cas, cela dépend de votre convention de travail. Vous pouvez discuter avec votre employeur sur ce point.
Gina3
285 points
Non, on vous a mal renseigné, les jours fériés ne sont pas payés doubles. Aucune majoration de salaire n'est prévue par la loi vis à vis des jours fériés travaillés. A part le 1 er mai qui est comme cocorico l'a dit payé double. Si vous travaillez le 1 er mai, vous percevez une majoration de salaire de 100 %.
fifidu
32 points
Salut,
Si tu décides de travailler les jours fériés, ou si ton entreprise te le demande, il n'existe normalement aucune loi qui oblige ton employeur à te majorer les heures ou à te verser une quelconque indemnité de travail... A part si c'est précisé dans votre convention collective ou par un accord collectif.
Ne t'attends donc pas, en travaillant un jour férié, à être payé double par exemple!
Mais pour le 1er mai, qui est un jour de repos obligatoire, l'employeur, en plus d'une indemnité de salaire devra te majorer les heures travaillées ce jour là.
Cela dit, renseigne toi quand même auprès de ton employeur, les taux peuvent varier d'une entreprise à l'autre! Tu peux également visiter ce lien: http://www[…]n-2798.htm
Cordialement
pierrejeanfabas
149 points
Bonjour,
Vous faîtes bien de préciser que vous travaillez dans le secteur HCR (Hôtel Cafés Restaurants).
Car dans ce secteur les règles à appliquer en matière de jours fériés sont particulières.
10 jours fériés sont prévus par la convention collective nationale des HCR (auxquels s’ajoute le 1er mai).
Sur ces 10 jours fériés, l’employeur doit choisir
6 jours fériés « garantis » et 4 jours fériés « autres ».
Si vous travaillez pendant un jour férié « garanti »
Si vous travaillez pendant ce jour, vous percevez en plus de votre rémunération soit une journée de repos au titre de la compensation ou une indemnisation équivalente (payé double si vous préférez).
Si le jour férié tombe dans la catégorie des 4 autres jours fériés :
Si vous travaillez pendant ce jour férié, vous bénéficiez en plus de votre paye habituelle d’une journée de compensation uniquement si l’activité de l’établissement nécessite votre présence.
Bien cordialement
Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales