Comment justifier un logement vacant ?
Bonjour, je suis propriétaire d'un studio depuis juin 2011 qui nécessite des travaux d'électricité pour être loué. Il est totalement vide, mais je ne suis pas en mesure de présenter des factures EDF sans consommation puisque j'y vais les week-end pour effectuer ce que je peux (détapisser, poncer, nettoyer) en attendant qu'un électricien intéressé accepte d'effectuer mes travaux (car aucun ne m'envoie de devis ! ) Faut-il nécessairement faire passer un huissier ? De toute façon, rien ne prouve qu'il était vide le 1er janvier 2012, maintenant que nous sommes bientôt en 2013 ? L'acte notarié précise que des travaux d'électricité sont à faire, cela peut-il suffire à justifier l'"in-habitabilité" du logement ? Merci à l'avance.
- Rubrique : autres impôts
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- Patsy80
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2 Réponses
Bonjour, c’est l’occupation ou la vacance de ce studio au 1er janvier qui importe pour le centre des impôts. Il faudra alors que tu leur apportes la ou les preuves qui puissent prouver que le studio fût vide au 1er janvier. Effectivement, les factures d’EDF sans consommation pouvaient constituer des preuves que le logement était inhabité depuis juin 2011 mais dommage que tu ne peux pas en présenter, surtout celle du mois de janvier 2012. Et je crois malheureusement aussi que l’acte notarié (même précisant que des travaux d’électricité sont à faire) ne pourra pas jouer en ta faveur. Le fait que des travaux d’électricité soient entrepris dans le logement ne constitue en rien un obstacle pour le loger. En revanche, je ne sais pas si cela peut servir mais tu peux par exemple faire référence au fait que l’adresse de ce studio n’a pas fait l’objet d’une adresse fiscale concernant l’impôt sur les revenus depuis cette date. J’espère seulement que quand tu as rempli ta déclaration d’impôt, tu n’as pas mis cette adresse sur ta fiche d’impôt, sinon il faudra dire adieu à l’exonération.
Mimie, Merci pour cette réponse. En effet, coté justificatif, je suis mal partie. en revanche, j'habite à 110 km de ce studio. Je l'ai acheté pour le louer à d'autres et compte tenu de son inoccupation, je ne déduis rien en foncier (ni travaux, ni intérêts d'emprunts) alors que ce serait rentable pour moi. Cela peut-il jouer en ma faveur ?
