justifier de son identite avec passeport périmé depuis peu, en France
le passeport de ma fille 17 a est perime depuis peu. celui ci a été refusé par une collectivite régionale, et donc pas de dossier possible en raison de non-justification d'identité valide. Pas de CNI et renouvellement passeport en cours.
ce refus est il normal (légal)) ?
- Rubrique : aides et démarches
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1 Réponse
Bonjour,
Je n’ai pas trouvé de texte de loi concernant la légalité de ce refus. Effectivement, le passeport peut être utilisé pour prouver l’identité d’une personne. Par contre, à mon avis, comme le passeport était périmé, ce n’était pas un justificatif valide. Il serait mieux de reprendre les démarches une fois que le passeport est renouvelé.
