Lever un interdit bancaire en remboursant directement le commerçant ?
Bonjour, j'ai émis il y à quelques temps un chèque sans provision, ce qui m'a valu un interdit bancaire. J'ai régularisé ce chèque en espèce directement au commerçant. Celui -ci n'ayant plus mon chèque sans provision, à adressé une lettre à ma banque indiquant qu'il certifie que j'ai bien régularisé ma dette. Mais mon banquier m'informe que cette lettre n'a aucune valeur, qu'il ne peux donc considérer ma levée d'interdit bancaire. Je souhaiterais donc savoir si cette lettre à une valeur, puisque c'est tout de même le détenteur du chèque sans provision qui certifie de la régularisation ? Pourriez-vous m'aider ? Car cette situation me pèse, et non pas que je sois têtue mais j'estime ne pas avoir à mettre de côté cette somme pendant un an puisque je l'ai déjà réglée. Merci de vos réponses.
- Rubrique : banque
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- Sab74
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Bonjour, Deux solutions s’offrent aux interdits bancaires pour lever son interdiction bancaire. La première solution est de constituer la provision sur le compte puis de demander au bénéficiaire de présenter à nouveau le chèque. La seconde est de demander au bénéficiaire de rendre le chèque original contre paiement par un autre moyen : virement ou espèce. Il faudra ensuite restituer le chèque à la banque pour prouver la régularisation. Mais attention, il ne s’agit pas seulement de régler tes créanciers, tu es tenu également à rembourser les frais engagés par ta banque suite à ton incident de paiement et à payer les pénalités libératoires auprès du Trésor Public. Néanmoins, tu es dispensé de ces pénalités si tu es arrivé à régler tes dettes dans les deux mois qui suivent l’interdiction bancaire ou si tu es à ton premier incident de paiement. Quand tu auras tout réglé, ta banque se chargera d’informer la Banque de France de la régularisation, pour que cette dernière puisse opérer la levée de ton statut d’interdit bancaire. Mais pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé d’informer personnellement la Banque de France.
