Licenciement économique et prime de licenciement
Mon employeur arrête son activité pour raison économique. Ai-je droit à une prime de licenciement ?
- Rubrique : licenciement
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- Marie59179
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3 Réponses
Bonjour, Normalement, tu as droit à une indemnité de licenciement si tu justifies d’au moins une année d’ancienneté au sein de l’entreprise. En revanche, si tu n’atteins pas une année d’ancienneté à la date de notification de ton licenciement, tu seras privé de l’indemnité de licenciement. Si je ne me trompe pas, je crois que si ton entreprise, en raison des difficultés qu’elle a rencontrées, ne peut pas te verser ton indemnité, c’est l’AGS qui en assure le paiement. Cela est quand même à vérifier.
Oui tu auras droit à une indemnité de licenciement si tu es un employé en CDI parce que tu as été licencié pour un motif non inhérent à la personne du salarié. D'après l'article R.1234-2 du Code du travail, l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au delà de 10 ans d'ancienneté.
