Licenciement économique ou licenciement force majeure ? [résolue]
Bonjour, Je suis salariée à mi-temps depuis 12 ans dans une association Loi 1901. En 2015, la Municipalité a décidé de supprimer la subvention qu'elle accordait chaque année. Sans cette subvention qui représentait 90 à 95 % de son budget, l'association ne sera plus en mesure de pouvoir payer les salaires des employés et va donc devoir licencier le personnel. Ce licenciement va-t-il être un licenciement économique ou être considéré comme licenciement de force majeure ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Nath1269
- Rubrique : licenciement
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- Nath1269
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2 Réponses
Bonjour, Je dirais qu’il s’agit ici d’un licenciement de force majeur. Je pense que ce problème relève d’un cas de force majeure qui ne dépend pas de la volonté ni de la responsabilité de l’employeur. C’est la municipalité qui a décidé de supprimer la subvention. De plus, celle-ci représentait la quasi totalité du budget de l’association. Impossible de fonctionner sans budget et donc, impossible de poursuivre le contrat.
Bonjour, Je suis un peu sceptique concernant la réponse de Boubou. Selon la jurisprudence, pour reconnaître juridiquement un cas de force majeur, l’événement doit répondre à deux critères principaux : -il doit être irrésistible (rend impossible la poursuite de l'activité du salarié) -et imprévisible lors de la conclusion du contrat Le fait pour la municipalité de supprimer cette subvention ne pouvait-il pas être prévisible lors de la conclusion du contrat ? Je dirais que si. Il aurait fallu se mettre en tête que la municipalité ne va pas éternellement financer ce projet. Ainsi, selon moi, cela ressort d’un problème économique et financier comme tout autre problème financier qui doit aboutir à un licenciement économique.
