Échec d'un reclassement après un accident du travail : quel licenciement ?

Mon mari est en arrêt du travail depuis 2010 suite à un accident de travail. Il a été reconnu inapte pour le poste qu'il occupait au sein de l'entreprise dont il est salarié depuis 11 ans. Son employeur n'envisage pas son reclassement du fait de son état de santé. Quel type de licenciement nous attend ?
1 Réponse
Bonjour, si votre employeur licencie votre mari suite à un accident du travail qui l'a rendu inapte à reprendre son poste et que l'employeur ne parvient pas à lui proposer un reclassement, alors il devrait lui verser des indemnités qui sont plus favorables que les indemnités classiques de licenciement : - une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité de licenciement légale (article L. 1234-9 du code du travail) - une indemnité légale de préavis - une indemnité compensatrice de congés payés. A cela peuvent s'ajouter des compensations financières s'il était avéré une faute inexcusable de l'employeur. Par exemple s'il avait négligé la sécurité d'un salarié. Mais votre mari peut tout aussi bien contester son licenciement en mettant en avant que son employeur n'a pas fait tout ce qui lui était possible de faire pour lui retrouver un emploi au sein de l'entreprise.


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