A votre avis plantation en lisière mitoyenne ou pas ?
Nous avons acheté un terrain et nous y avons trouvé une lisière planté par le propriétaire, qui d'ailleurs nous arrange car ça fait de l'ombre qui nous protège du soleil, mais voilà, le propriétaire vient la couper à chaque fois sans nous le dire ! A-t'il le droit de le faire à chaque fois sans notre consentement ? Devons-nous avoir notre mot à dire ? Ou est-il le seul responsable à couper cette lisière quand il veut sous prétexte que c'est lui qui l'a plantée ? Et en plus il jette toutes les branches chez nous ce qui abîme nos plantes, avons nous le droit de lui dire quelque chose ? Je vs remercie de votre réponse ?
- Rubrique : achat vente immo
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- Vovona9
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4 Réponses
Salut, Effectivement, vous avez parfaitement le droit de discuter du problème avec lui. En effet, la meilleure chose à faire dans ce genre de situation, c’est de régler les problèmes à l’amiable pour ne pas détériorer votre relation avec le propriétaire. En d’autres termes, une discussion saine pour entretenir une bonne harmonie dans les relations entre voisins. Pour ce qui est de la lisière, cela dépend d’où est ce qu’elle s’inscrit, dans la parcelle de terrain que vous avez récemment acheté ou dans la propriété de l’ancien propriétaire ?
Bonjour, la lisière est plantée de notre côté ce qui veut dire dans notre terrain; mais ce n'est pas nous qui l'avons plantée ; c'est le propriétaire, car quand on a acheté on l'a trouvée là ! Mais quand il a vendu il a mis la séparation pour délimiter le terrain, et la lisière est chez nous, elle donne dans notre terrain. Donc qui a le droit de couper cette lisière ? C'est la question que j'aimerais savoir ? est-ce mitoyen ou pas ?
Si la lisière est mitoyenne, ce qui ne semble pas être le cas, alors votre voisin et vous êtes tous les deux propriétaires de la lisière. Si la lisière n'est pas mitoyenne (donc que le tronc du ou des arbres est exclusivement chez vous) alors en théorie, votre voisin n'a pas le droit de venir chez vous tondre cette plantation, car elle vous appartient. L'Article 671 du Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006430133) va un peu plus loin et apporte des précisions quant à ces servitudes.
Je crois que si la lisière est plantée dans votre terrain, elle devient votre propriété, alors, il vous appartient de la couper ou non et non à l’ancien propriétaire même si c’était lui qui l’a planté. Pourquoi ne pas en parler avec lui pour éclaircir la situation et pour éviter tout malentendu ? Peut-être qu’il pense que vous n’en avez rien à faire de cette plantation dont il était l’origine. Expliquez-lui que vous en avez besoin ou vous aimez cette lisière qui est désormais la votre.
