Où trouver une liste des brevets d'invention en france ? (par Benoit84) - Question droit - Démarches

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Postée le 13.08.11

201 points

Bonjour,

Je ne sais pas s'il est possible d'obtenir une telle liste. En France, il me semble que tous les brevets doivent être déposés à l'INPI (Institut National de la Propriete Industrielle). Je vous conseille de les contacter, ils sauront probablement vous renseigner.

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