Dans un logement social, le bailleur doit-il provisionner les gros travaux ?

La loi du 6 juillet 1989, stipule que les provisions doivent faire l’objet d’une régularisation annuelle et un mois avant la régularisation, le bailleur doit adresser au locataire un décompte par nature de charges (ascenseur, eau chauffage…), sans oublier le mode de répartition entre les locataires.

Mais en matière de logement social, seuls les travaux de démolition de l'immeuble ou les travaux rendant le logement inhabitable sont considérés comme "gros travaux". Ils sont entièrement à la charge du bailleur et celui-ci ne doit pas logiquement les provisionner.

Je ne trouve pas de texte de loi précisant que le bailleur doit provisionner les gros travaux. En revanche, après des recherches sur le net j'ai pu trouver une liste des travaux pouvant faire l'objet de provisions pour gros entretien, selon l'avis du CNC ou Conseil national de la comptabilité:

- entretien des couvertures et traitement des charpentes ;

- entretien des descentes d'eaux usées et pluviales ;

- peinture des façades, traitement, nettoyage (sauf ravalement avec amélioration qui est un composant séparé)

- réparation des menuiseries ;

- peinture des parties communes et menuiseries ;

- entretien des aménagements extérieurs ;

- entretien important des équipements (ascenseurs, chaudières, électricité...) ;

- curage des égouts ;

- travaux d'élagage.