location appartement par autrui

Bonjour,

Ma mère et moi souhaiterions déménager et j'aurais aimé savoir si mon frère pouvait louer à son nom un appartement pour notre mère et moi (pas lui qui a déjà le sien avec sa femme) car nos revenus ne correspondent pas aux critères demandés par les agences mais je paierai la location.

Si oui, quelles seront les conséquences? Est-ce que cela veut dire que la taxe habitation et le calcul seront à son nom + nos revenus?

Merci de vos lumières.

Cdt,

1 Réponse

Bonjour, 

À ma connaissance, votre frère peut, bien entendu, louer un appartement en son nom pour vous être votre mère. De ce fait, vous ne pouvez pas toucher l’allocation logement puisque vous n’avez pas de bail à votre nom. Pour ce qui est de la taxe d’habitation, sachez que c’est celui qui occupe l’appartement au 1er janvier de l’année x qui doit le payer. Ce qui signifie que la taxe d’habitation est calculée sur les revenus des personnes qui occupent les lieux durant le premier jour de l’année.

Bonne continuation !



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