Humidité importante : logement insalubre ? [résolue]

Bonjour, je vais emménager au 2 janvier 2013 avec mon amie dans un appartement au rez-de-chaussée avec jardin. Nous avons de nouveau visité l'appartement hier (10.12.2012) mais cette fois avec les actuels occupants. Ils nous ont fait part d'un gros problème d'humidité avec moisissures (vues lors de la première visite mais pas à ce point). En effet, les 4 murs de la chambre ont des traces de moisissures du sol au plafond. De plus, dans le salon, un placard est construit dans le mur, quand on ouvre celui-ci et que l'on passe la main sur le mur du fond, on a carrément de l'eau sur les doigts... Nous sommes donc descendu à la cave et là il y a carrément des flaques d'eau. D'après les locataires actuels, l'eau proviendrait de l'extérieur par une trappe cassée. Les fondations étant en briques, je suppose que l'eau doit remonter ainsi dans l'appartement. Suite à cette visite de la cave, j'ai aussi découvert plusieurs fils électriques coupés et dénudés, plutôt dangereux avec les infiltrations d'eau ? Ainsi qu'un tableau de fusibles ayant au minimum plus de 30 ans, donc certainement plus aux normes. De plus, le tableau électrique regroupant les compteurs de tous les occupants est monté sur un tableau en bois... Les occupants ont déjà fait plusieurs courriers au près de l'agence mais sans suite... Pas de contact avec le propriétaire car c'est l'agence qui "s'occupe de tout". Le logement est-il considéré comme insalubre ? Quels sont les recours possibles ? Devons-nous faire constater par un huissier avant d'entrer dans les lieux pour avoir un recours contre l'agence ou le propriétaire ? L'appartement nous plait vraiment mais il est vrai que cette dernière visite m'a un peu "déconcerté"... Merci d'avance pour vos réponses, Cordialement.
4 Réponses
Bonjour, Pour faire constater l’insalubrité du logement, il faut faire venir la DDASS de son département ou le service d'hygiène de sa mairie. Le service déclenchera une procédure qui déterminera si le logement est insalubre ou non. Si l’insalubrité est constatée, l’autorité compétente prendra les mesures nécessaires pour y remédier. Les problèmes de moisissure sont dangereux pour la santé et surtout pour la respiration. Les logements qui présentent des problèmes de moisissure importants sont la plupart du temps déclarés insalubres. Mais n’oubliez pas que l’insalubrité doit toujours être constatée et déclarée par l’un des services compétents que j’ai déjà mentionné plus haut pour être valables. Cordialement
Bonjour, Pour faire constater l'état d'insalubrité du logement, le locataire actuel doit envoyer une lettre adressée au propriétaire ou au gestionnaire (ce qui a été déjà fait). Si la lettre ne donne aucune réponse (ce qui est effectivement le cas), le locataire peut faire appel au service d'hygiène de la mairie. À partir du moment où le préfet constate l'insalubrité, il rend son arrêté pour appliquer notamment les règles et les normes d'hygiène indispensables afin de faire cesser l'insalubrité constatée. Quand le locataire saisira le service d’hygiène, il pourra apporter avec lui les copies des courriers envoyés à l’agence et leurs accusés. Elles constitueront des preuves que l’agence, en tant que gestionnaire du logement a fait exprès d’ignorer ses obligations.
Bonsoir, merci pour vos réponses et aides. Cdlt
Bonjour Compte tenu des éléments communiqués, vous êtes tout à fait en droit de faire procéder à l'annulation du bail. Comment avez vous pu vous engager dans une telle opération...???? l n'est pas trop tard..... Le mieux serait de faire établir un certificat d'inhabitabilité par un Expert, pour faire annuler le bail. Cordialement
Bonjour, cela fait un an que je vis avec mon copain dans notre appartement qui, aux premiers abords, paraît très mignon. Cependant, plus nous y habitons, plus nous découvrons de chose anormales. J'ai des champignons qui ont poussé sur les murs en carrelage de mes toilettes, mes radiateurs se dévissent du mur en placo car les murs sont humides. Je chauffe à l'électrique, je n'ai que deux radiateurs de 2000 watt pour une surface de 40m2 et une hauteur au plafond de 3m60, est-ce normal ? Je n'arrive pas à faire sécher mon linge sinon il faut que je le laisse 4 jours devant le radiateur et encore il reste un peu humide. Et de plus, j'ai un souffle au cœur depuis peu. Que dois-je faire pour qu'une procédure se mette rapidement en place car je ne veux pas y laisser ma santé ?