Location ponctuelle: bail et assurance
Location ponctuelle: bonjour, je suis propriétaire d'une maison qu'une professionnelle veut me louer quelques heures par semaine (pour y donner des cours).
Existe-t-il un bail spécifique concernant ces locations ponctuelles?
Qui doit payer quelle type d'assurance?
D'avance merci!
- Rubrique : démarches administratives
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- Candela.esther
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1 Réponse
Bonsoir Esther,
Je crois que l’on peut classifier cela comme un bail professionnel. Vous pouvez regarder les détails à ce sujet sur le site suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24299.xhtml#N1007D
En ce qui concerne le payement de l’assurance, si vous souhaitez louer votre bien meublé, vous pouvez choisir de laisser au locataire la charge de l’assurance, avec son accord bien sûr. Voici un lien expliquant largement les détails de ce sujet :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2023.xhtml
J’espère que ces informations vous ont été utiles !
