Location saisonnière possible si la piscine n'est pas aux normes de sécurité ?

Bonjour, Par mesure de sécurité, ce propriétaire ne devrait pas procéder à la location saisonnière le temps de la mise aux normes, surtout si son locataire a des enfants en bas âges. Le problème avec une piscine qui n’est pas aux normes (sans dispositif de sécurité), c’est qu’elle représente un danger pour les enfants en bas âges. La loi du 3 janvier 2003 impose un dispositif de sécurité normalisé pour les piscines. Cette loi a pour objectif de réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants. Par conséquent, tous les propriétaires loueurs de maisons de vacances avec piscines enterrées ou semi-enterrées doivent se plier aux nouvelles règles de sécurité. Concrètement, la piscine doit être équipée d’un dispositif de sécurité normalisé, conformément à l’article 128-2. du Code de la Construction et de l’Habitation : « En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif de sécurité doit être installé par le propriétaire ». En revanche, si le locataire n’est pas avec des petits enfants et si le propriétaire se convient avec lui de ne pas utiliser la piscine ou que la location exclue la piscine, cela ne devrait poser aucun problème. Dans ce cas, c’est au locataire de décider s’il va accepter ou non la location sans piscine.

Bonjour, En quoi la piscine n'est pas aux normes ? Parce qu'elle manque de barrières avec portillon ? Mais rien n'interdit de louer en saisonnier, même si il n'y a pas de piscine. La piscine peut être un élément moteur pour louer, mais ce n'est pas un élément indispensable, sauf en matière de prix qui doit être moindre.