Maison achetée avant mariage par un seul des conjoints

Bonjour J'ai acheté la maison ou nous vivons , seul et avant mon mariage , le crédit s'est terminé pendant le mariage . Si je décéde ,quels seront les droits respectifs de mon conjoint et des enfants sur cette maison ? Est il utile de faire une donation au dernier vivant , les 2 enfants que nous avons avec ma conjointe sont en commun et pas d'autres enfants d'un coté ou de l'autre . Merci d'avance
2 Réponses
Bonjour, Je voudrais savoir quel est le régime matrimonial auquel votre mariage est soumis car les droits de votre conjoint sur votre patrimoine dépendent de cela. Cordialement
Bonjour, Si vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l’autre moitié de vos biens communs ainsi que vos biens propres constitueront votre succession, dont une partie reviendra de plein droit à votre conjoint. Ainsi en ce qui concerne la maison (qui est un bien propre à vous), votre époux aura droit à un quart de cette maison en pleine propriété ou, s’il préfère, à la totalité en usufruit (si sans donation au dernier vivant). Mais il est le plus souvent préférable d’opter pour une donation au dernier vivant car cela permet d’améliorer la situation du conjoint survivant. Avec une donation au dernier vivant, votre époux aura l’avantage d’obtenir soit l’usufruit de la maison, soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit (selon ce qu’il préfère). Cordialement


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