maison brûlée entièrement
La maison de maman a brûlée en décembre 2014 et maman est décée en mars 2015 doit-on payer les impôts fonciers ou pas sur 2015.
Merci pour votre réponse
- Rubrique : impôts
- Réponse : 1
- Martine.ganot
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Salut Martine,
À ma connaissance, s'il n'y a plus de maison, car elle a été brûlée, je pense que le terrain devient une propriété non bâtie. Dans ce cas, le propriétaire ou l'usufruitier devront toujours payer la taxe foncière. Vous trouverez plus de détails sur ce site : https://www.pratique.fr/taxe-fonciere-non-bati.html.
Excellente suite !
