majoration heures récup
Bonjour j'effectue des heures supplémentaires qui sont soit rémunérées majorées soit mises sur un compte d'heures pour repos mais dans ce cas non majorées. Suis-je dans mon droit de réclamer la majoration ces dernières. Y a t il un article du code de travail le stipulant sur lequel m'appuyer? Merci de votre réponse!
- Rubrique : heures supplémentaires
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- Dojamin
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Cela devrait être encadré par une convention ou un accord collectif d’entreprise. Il faut savoir aussi que Les heures supplémentaires donnant lieu à un repos compensateur équivalent ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires. La durée du repos compensateur doit être l’équivalent du paiement des heures supplémentaires avec majoration. Majoration à 150 % doit être dans ce cas remplacée par un repos d’une durée 1h et demi. Tu peux te référer aux articles du Code du travail L3121-24 et L3121-25.
