Médiateur familial soumis au paiement de la TVA ?

Est-ce qu'un médiateur familial est soumis au paiement de la TVA ?
1 Réponse
Bonjour, Qui sont assujettis à la TVA ? Eh bien, ceux qui consomment ou utilisent des services. Si l’entrepreneur exerce une activité de fournir des biens ou des services, de manière indépendante, principalement et accessoirement, avec ou sans but lucratif, il est assujetti à la TVA. Par contre, il y a des activités qui ne sont pas soumises à la TVA comme ceux des médecins, des avocats, des acteurs et autres. Dans cette info, il ne fait pas mention du Médiateur familial mais pour en savoir d’avantage, il faut vous renseigner auprès de votre bureau local de TVA. Les adresses de ces bureaux se trouvent normalement dans l’annuaire téléphonique sous rubrique SPF Finances, secteur Taxation TVA ou sur le site Internet des Administrations fiscales fédérales.


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