Modèle de lettre ( droit de la famille )
Je souhaiterais avoir un modèle de lettre concernant le refus de mon fils qui refuse de me donner ma petite fille , ce qui fait que je ne la vois plus . Et ce , sans aucune raison .
- Rubrique : droit de la famille
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- Marinedelafosse
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1 Réponse
Selon l’’article 371/4 du code civil, un enfant doit être maintenu, autant que possible, dans son environnement familial. Environnement auquel appartiennent les grands-parents.
Vous pouvez télécharger le modèle de lettre de demande du droit de visite des grands-parents sur les petits-enfants sur : http://www.linternaute.com/pratique/famille/divers/119/le-droit-de-visite-des-grands-parents.html.
Je vous soutient dans votre requête. Bon courage.
