Obligation de l'employeur suite à une mutation à l'étranger

Question

Obligation de l'employeur suite à une mutation à l'étranger

En cas de mutation d'un employé français au Canada, qui travaillera donc désormais sous contrat canadien, quelles sont les obligations de l'employeur au vu du contrat français : paiement jour RTT, congés, indemnités de licenciements ?

Rubrique : contrat de travail
01 novembre 2013
Réponses : 2
MIMI84
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2 Réponses

Vany6 · Answer 1 · 2013-11-12T14:30:12

Bonjour, Il s’agit d’une mutation à l’étranger, et non un licenciement, aucune indemnité de licenciement ne peut donc t’être attribuée. Pour les congés payés et les jours RTT, s’ils ne peuvent pas être transférés à ton contrat canadien, ils devront faire l’objet d’une indemnisation.

Gina3 · Answer 2 · 2013-11-15T14:51:13

Bonjour, Tu peux trouver sur le lien http://www.impatriation-au-quotidien.com/voir-les-anciennes-actualites-de-limpatriation/113-mutation-a-letranger-vos-obligations-demployeur.html toutes les obligations de l’employeur envers un salarié muté à l’étranger. Il s’agit de ses obligations avant, pendant et après la mutation.