Mutation à l'étranger et résiliation de contrat à la crèche [résolue]

Bonjour, Toute personne peut mettre fin à un contrat, à condition de le faire au terme du contrat et en respectant un préavis. Pour la résiliation avant terme comme la vôtre, vous pouvez résiliez votre contrat à n’importe quel moment lorsque vous avez des raisons précises pour le faire. Normalement, au moment de l’inscription, vous avez établi, avec le Responsable de la crèche, un contrat qui prévoit les horaires et les jours de l’accueil de votre enfant. Ce contrat conclu une période maximale de 1 an (période du 1er septembre jusqu’au 31 août) et il est actualisé chaque année. Et dans ce contrat, vous, en tant que parent d’enfant, a déclaré avoir pris connaissance de tous les règlements de fonctionnement et s’engage à respecter tous les points mentionnés et nécessaires. Lorsqu’il y a une résiliation d’un contrat à l’initiative des parents, avec un contrat d’une durée supérieure ou égale à 6 mois, vous devez 1 mois de préavis à la crèche et pour un contrat de moins de 6 mois, la durée de préavis est calculée d’un jour par semaine contractualisée. En conclusion, donc, vous ne donnez que ce qui a été convenu dans le contrat. Votre devoir est de respecter les préavis car tout défaut de ce préavis entraine l’exigibilité de son paiement.