Questions & Réponses

Posée le 10.06.11

lucieb

auteur question

0 points

 

Combien de temps faut-il garder ses papiers de taxes d'habitation et foncières ?

Bonjour,

combien d'année faut-il garder les taxes d'habitation et foncières ?

merci

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3 réponses :

Postée le 13.06.11

LeDuc

377 points

 

Bonjour,


je dirais qu'il faut garder les taxes d'habitation et taxes foncières 3 ans, car cela correspond à la période pendant laquelle l'administration fiscale peuvent "remonter en arrière" lors de contrôles.


Ceci dit, sur un site, j'ai trouvé 2 ans. Cela me semble un peu court quand même :


Source : http://www[…]s_con/view


Par prudence, conservez les au moins 3 ans.


En espérant vous avoir répondu


LeDuc

   
Postée le 28.11.11

edemar

20 points

 

Salut Lucieb,


Tu dois garder ces papiers au moins un an, le temps de recevoir ceux de l'année suivante.


Et puis tu en auras certainement besoin au cours de l'année!


Bien cordialement.

   
Postée le 28.11.11

colas

179 points

 

La plupart des gens conserve leurs papiers jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due. Mais moi je dirais plutôt 2 ans parce que le délai de reprise de l'administration expire le 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.


Sources: http://www[…]-conserver/

   

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