je dirais qu'il faut garder les taxes d'habitation et taxes foncières 3 ans, car cela correspond à la période pendant laquelle l'administration fiscale peuvent "remonter en arrière" lors de contrôles.
Ceci dit, sur un site, j'ai trouvé 2 ans. Cela me semble un peu court quand même :
La plupart des gens conserve leurs papiers jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due. Mais moi je dirais plutôt 2 ans parce que le délai de reprise de l'administration expire le 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.
La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.
LeDuc
377 points
Bonjour,
je dirais qu'il faut garder les taxes d'habitation et taxes foncières 3 ans, car cela correspond à la période pendant laquelle l'administration fiscale peuvent "remonter en arrière" lors de contrôles.
Ceci dit, sur un site, j'ai trouvé 2 ans. Cela me semble un peu court quand même :
Source : http://www[…]s_con/view
Par prudence, conservez les au moins 3 ans.
En espérant vous avoir répondu
LeDuc
edemar
20 points
Salut Lucieb,
Tu dois garder ces papiers au moins un an, le temps de recevoir ceux de l'année suivante.
Et puis tu en auras certainement besoin au cours de l'année!
Bien cordialement.
colas
179 points
La plupart des gens conserve leurs papiers jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due. Mais moi je dirais plutôt 2 ans parce que le délai de reprise de l'administration expire le 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.
Sources: http://www[…]-conserver/