numero de siret et certificat capacitaire
peut on etre deux sur un numero de siret un avec le certificat capacitaire et l autre non
- Rubrique : création d'entreprise
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- Feng2011
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1 Réponse
Bonjour Feng,
Si je ne trompe pas, le numéro SIRET sert d'identifiant géographique pour un établissement. Dans votre cas, si les deux personnes sont propriétaires de l'établissement, je pense qu'un seul numéro SIRET peut comporter deux noms. Le mieux est aussi de demander plus de précision à la Direction régionale de l'INSEE. Vous pouvez lire dans cette page des informations supplémentaires concernant ce sujet : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926
Je suis navré de ne pas avoir pu vous donner plus de précision !
Bonne continuation !
