Pour l'aide juridictionnelle quelles ressources déclarer ?
Bonjour à tous, En vue de l'obtention de l'aide juridictionnelle, je ne suis pas sûr de ce qui entre en compte. Pour ma part, je touche l'allocation chômage et mon épouse touche une Allocation Adulte Handicapée (AAH). De plus, nous avons une enfant de sept ans. Quelqu'un pourrait-il m'indiquer ce qui entre ou n'entre pas dans le calcul svp ? Merci de toute aide.
- Rubrique : justice
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- Sirmartel
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2 Réponses
Bonjour, Les ressources de toute nature du demandeur ainsi que celles de chaque personne vivant sous le même toit sont prises en compte pour l’aide juridictionnelle. Sont pris en compte notamment : •Les salaires et allocations chômage •Les retraites •Les pensions alimentaires et rentes perçues •Les loyers et revenus de placement L’AAH est également considéré comme un revenu, donc elle est prise en compte dans le calcul de ressources en vue de l'obtention de l'aide juridictionnelle.
Bonjour, La plupart des prestations familiales et sociales n'entrent pas dans le calcul des revenus, à l’exception de l’AAH. Autrement dit, L’AAH est prise en compte. Idem pour l’allocation chômage. En outre, il peut aussi être tenu compte dans l'appréciation des ressources, les biens meubles et immeubles, qu’ils soient sources de revenus ou non, saufs ceux qui ne pourraient être vendus pour couvrir le coût d'une procédure.
