Ordonnance de référé susceptible de recours ?

Est-il vrai qu'une ordonnance de référé est susceptible de recours, en l’occurrence, d'appel ? Si oui, merci de préciser dans quel délai exactement.
1 Réponse
Bonjour, Oui, cela est tout à fait vrai. L’ordonnance de référé est susceptible d’appel dans un délai de quinze jours à compter de la signification de l’ordonnance. Pour que tu n’aies plus un doute sur cela, sache que c’est l’article 490 du code de procédure civile qui prévoit cette possibilité.


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