Ouverture de succession : donation au dernier vivant. Quelle serait ma part ?
Bonjour, je me suis remariée en 2010 avec un Monsieur qui possédait une maison. Nous avons opté pour une donation au dernier vivant. Etant donné que mon mari a d'un premier lit 3 enfants, je voudrais savoir quel serait ma part d'héritage si je devenais veuve. On m'a informé qu'il y a trois possibilités pour moi, soit : la quotité disponible ordinaire, soit 1/4 en pleine propriété et en usufruit, soit la totalité en usufruit. J'avoue ne comprendre qu'en partie. Sachant que la maison est estimée à ce jour à 200 000 euros, que me resterait-il dans l'une ou l'autre de ces options si le cas se présentait actuellement, sachant que l'usufruit n'est pas le même en fonction de l'âge. Pourriez-vous m'éclairer ? Je voudrais savoir à quoi m'en tenir. Merci d'avance de votre réponse. Salutations cordiales.
- Rubrique : succession
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- Josy
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Bonjour, En présence d’une donation au dernier vivant et de trois enfants, la part que tu pourras recevoir est : •Soit le quart en pleine propriété (c’est la quotité disponible). •Soit la totalité en usufruit. •Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété. Tu as donc le choix entre ces trois alternatives. Tu choisies ce qui te convient le plus et tes 3 beaux-enfants recueillent le reste de ce que tu auras choisi. D’autre part, tu dis être perdue. C’est le fait d’avoir entendu que l’usufruit n'est pas le même en fonction de l'âge qui, je pense te fait perdre dans cette histoire. En fait, ce point ne s’applique que quand une donation est consentie avec démembrement temporaire de propriété (donation avec réserve d’usufruit). Par exemple : le donateur donne la nue propriété de sa maison à sa fille tout en gardant l’usufruit. Il ne s’applique pas dans le cadre d’un partage de succession. De plus, cette disposition n’est que d’ordre purement fiscal, c’est-à-dire qu’elle ne servira que pour le calcul des droits de donations à payer aux fiscs. Les droits de donation sont en effet calculés sur la valeur de la nue propriété donnée (dans le cas d’une donation avec réserve d’usufruit). La valeur de la nue propriété, ainsi transmise, est fixée forfaitairement à une fraction de la valeur de la propriété du bien en fonction de l'âge de l'usufruitier. Je ne sais pas si mon explication t’a permis d’y voir plus clair sur le sujet. Si ce n’est pas le cas, tu peux toujours demander ce qui te semble encore flou, sinon tu peux aussi consulter les sites suivants : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1097-donation-au-dernier-vivant http://tomcat.patrimoine.com/GAN/aidememoire/Transmission/TRA26.html http://www.diagnostic-expertise.com/defiscalisation/comprendre-loi.php?understand=demembrement-de-propriete
