Faire une donation immobilière sans passer par un notaire ?
Bonjour, avec mon conjoint, nous souhaitons nous pacser et il souhaite me faire devenir propriétaire de son bien immobilier avec lui (70% lui et 30% moi soit 70 000€ environ). Nous sommes allés voir un notaire mais celui-ci nous demandait presque 6 000€ de frais pour une cession de parts (il y a un terme spécifique mais je me souviens plus !). Nous souhaitons trouver un autre moyen pour ne pas payer de frais de notaire et que je ne fasse pas de prêt à la banque, pour que nous nous arrangions ensuite entre nous (comme un loyer que je lui devrais). Helppppppp please !!!!
- Rubrique : pacs
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- LaIon
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1 Réponse
Bonjour, Malheureusement, une donation immobilière engendre des frais que l’on ne peut pas éviter. Lorsqu’il s’agit d’une donation portant sur un bien immobilier, elle doit toujours faire l’objet d’un acte notarié, sans quoi la donation ne sera pas valide. Et c’est cet acte notarié qui est source de frais.
