Paiement de la taxe d'habitation pour un occupant à titre gratuit
Bonjour, J'héberge mon cousin à titre gratuit et ce depuis un an. Qu'elle surprise quand j'ai réceptionné ma taxe d''habitation d'un montant de 737 euros au lieu de 227 euros l'année dernière. Dois-je déclarer le fait que j'héberge mon cousin à titre gratuit aux impôts, à la caf... tout est bien distinct, nous payons séparément tout puisque nous ne sommes pas en couple, est-ce que ceci peut avoir des incidences sur mon APL ?
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- ANNECOCAUD
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Bonjour, Une petite incertitude mais la taxe d’habitation n’est-elle pas calculée en fonction de la superficie, du nombre de pièces d’un logement et non en fonction du nombre de personnes y habitant ? Je ne pense pas qu’ils ont le droit d'augmenter la taxe d'habitation ou de mettre 2 taxes d'habitation à une seule adresse. Une seule est due par local. Ce que je ferais à votre place c’est de faire un courrier aux impôts ou s’y déplacer afin de leur demander une annulation du deuxième avis d’impôts. Vous leur expliquez que votre cousin est hébergé à titre gratuit. Pour votre APL, je vous suggère également de signaler immédiatement cet hébergement à la CAF et vous aurez bientôt la réponse. J’espère vous avoir un peu éclairé.
Bonjour, D’après mes infos, la personne hébergée vivant tout sous le toit de l'hébergeur ne doit pas payer la taxe d'habitation. En revanche, cette personne est redevable si elle vit seule, et indépendante dans le bien de l’hébergeur. Pour ce qui est de l’APL, celle-ci peut effectivement être revue à la baisse en cas d'hébergement à titre gratuit. En tous cas, n’oubliez pas que vous devez déclarer à la CAF toute personne vivant plus de 6 mois dans votre foyer. Je vous rappelle aussi que le droit aux APL est calculé en fonction du revenu fiscal des foyers. Donc, si une nouvelle personne est déclarée, il est probable que vos APL soient réduits. A bientôt !
