Paiement de la taxe d'habitation sur un logement à titre gratuit ?

Mes parents sont décédés et c'est à ma nièce qu'on a passé la maison, à titre gratuit. Elle est rentrée dans la maison au mois de mars. Qui doit payer la taxe d'habitation ? Et peut-on déclarer aux impôts son nom pour qu'elle la reçoive à son nom ?
2 Réponses
Bonjour, en toute logique la taxe d'habitation est à payer par la personne qui résidait dans la maison au 1er janvier de l'année en cours. Le principe de la taxe d'habitation est que c'est le propriétaire ou le locataire qui occupe à titre gratuit le logement au 1er janvier qui doit la payer. Donc je dirais que votre nièce n'a pas à la payer. Mais évidemment rien ne vous empêche de vous mettre d'accord pour qu'elle vous rembourse au prorata du temps passé dans les lieux. A partir du 1er janvier 2012, ce sera à votre nièce de payer. A elle de se rapprocher de l'administration fiscale pour se déclarer.
Normalement, le paiement de la taxe d’habitation incombe au propriétaire ou à la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l’année, cela peut-être le locataire ou l’occupant à titre gratuit. Comme ce sont tes parents qui étaient propriétaires de la maison et qu’ils sont décédés, je crois que c’est à toi et tes frères ou sœurs (si tu en as) de payer la taxe d’habitation parce qu’à la mort de tes parents, vous devenez les propriétaires légaux de la maison. Ta nièce qui n’est entrée dans la maison qu’au mois de mars à titre gratuit n’a pas à payer la taxe. Si au 1er janvier 2012, elle y loge encore, ce sera à elle de s’en acquitter.


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