Demander un reçu pour le paiement de la pension alimentaire ?

Le conjoint qui paye une pension alimentaire peut-il exiger un reçu pour ce paiement si ce dernier est fait par versement ou chèque ?
2 Réponses
Bonjour, Je pense que le conjoint qui paie souhaite disposer des justificatifs en cas de demande de vérification de la part des services fiscaux car il doit déclarer qu'il paie une pension alimentaire. Mais le juge des affaires familiales pourrait aussi les lui réclamer à un moment où un autre pour vérifier qu'il respecte bien ses obligations. Théoriquement un paiement par chèque est tout à fait vérifiable. En revanche, ce n'est pas forcément le cas du versement en espèces. Quoi qu'il en soit, je conseillerais de faire le reçu. Cela n'est pas très compliqué à faire et ne demande pas beaucoup de temps. Il vaut mieux rester carré dans ce genre de choses. C'est aussi bien pour les 2 parties. Ca met tout le monde à l'abri d’éventuelles mauvaises surprises.
Bonjour Il est évident que la personne qui paie une pension alimentaire exige un reçu pour le paiement. Si c’est fait par versement ou par chèque il y a le numéro de chèque comme preuve ainsi que le relevé de compte dans ce cas celui qui verse la pension alimentaire n’a pas vraiment besoin d’un reçu. Sinon vous pouvez faire une attestation manuscrite en deux exemplaires et signés par les deux parties mais il faut faire attention parce que ce genre d’accord n’est pas tout à fait recommandé parce que c’est un accord qui n’est pas fait devant un avocat ou un notaire.


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