Parking privatif et pouvoir du syndic

Question

Parking privatif et pouvoir du syndic

Bonjour, lorsque l'on possède un parking privatif, est-ce du ressort du syndic des copropriétaires de retirer un véhicule en cas d'absence ? En sachant qu'une concierge sur place autorise à un tiers de se placer sur cette place privée.

Rubrique : immobilier
26 juillet 2011
Réponse : 1
Janineetlucien
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1 Réponse

Alf007 · Answer 1 · 2011-07-26T17:31:13

Bonjour, D'après l'article R 325-47 du Code de la Route, il me semble que c'est en effet au syndic des copropriétaires d'adresser une demande d'enlèvement à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.