Parties communes d une copropriete
Dans une copropriété il y a 3 copropriétaires.
La cave privative d'un des copropriétaires a vu son plancher haut (plafond) s'effondré vétusté .
Qui doit payer les gros travaux de réparation ? est ce que le plafond d'une cave privative qui est aussi le plancher de l'appartement situé au dessus de cette cave privative, fait bien partie des parties communes de l'immeuble,, si oui, les trois copropriétaires doivent payer facture en fonction de leur tantièmes ?
merci pour vos réponses
- Rubrique : copropriété
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- Pikatchette
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2 Réponses
Bonjour,
Je pense que le budget pour ces travaux fait partie des charges exceptionnelles. Selon la loi du 1965 fixant le statut de la copropriété, ces dernières sont celles qui, comme leur nom l’indique, sont rares, limitées à des cas particuliers, et pèsent sur la totalité des propriétaires. Elles concernent tout ce qui est gros travaux touchant la structure du bâtiment. Le partage des charges peut être décidé au cours d’une AG.
Pour des informations supplémentaires, je vous invite à consulter l’avis du syndic.
Bonne continuation !
merci beaucoup de votre réponse. le syndic étant le concubin de la dame qui a la cave privative dont le plafond s'est effondré faute de controles réguliers car immeuble vétuste, ce n'est pas facile, il n'y a aucune objectivité, la seule chose ce sont les textes législatifs et la jurisprudence. bon WE .
