Répartition charges copropriété et parties communes

Bonjour, J'ai pu lire que la réfection de la cage d'escalier était à la charge de l'ensemble des copropriétaires. Cependant, nous avons deux copropriétaires qui ont une entrée directe à leur appartement et par conséquent ils ne passent jamais par l'entrée qui mène à d'autres appartements pour laquelle nous allons engager des travaux. Sont-ils en droit de ne pas payer ces travaux de réfection ? Bien cordialement, Melle Emilie LE JEUNE
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Logiquement, les travaux d'entretien et de réparation des parties communes sont à la charge de l'ensemble des copropriétaires. Ceux-ci participent aux charges en fonction de la valeur de leur lot, par rapport à la valeur totale de l'immeuble. Toutefois d'après l'article 10 de loi du 10 juillet 1965, si le règlement de copropriété a prévu des parties communes spéciales affectées à l'usage de certains copropriétaires seulement, il peut alors laisser à la charge de ces seuls copropriétaires les charges. Je dirais donc que cela dépend de ce qui est stipulé dans votre règlement de copropriété. Je vous suggère d'y jeter un œil afin de savoir ce qui a été convenu concernant l'usage de cet escalier par les 2 copropriétaires dont vous parlez. J'aurais tendance à dire qu'ils ne sont pas obligés de payer la réfection s'il s'usent pas de cet escalier.


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