patrimoine et succession
Bonjour, Mariée, sans contrat de mariage, 3 enfants ensemble, une donation au dernier vivant, je possède à mon nom une livret A, unPEL, un codévis, que devient cet argent dispo sur ces compte? si mon mari part le premier? Est-il vraiment à moi ou va-t-il en succession? Mon mari également possède ces compte bancaire à son nom. Pouvez-vous expliquer le détail du patrimoine qui revient au conjoint survivant?
Je vous remercie
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- Rubrique : succession
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- Genevieve_vigier
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1 Réponse
A mon sens, lorsque, les biens détenus par l’un restent son entière et unique propriété que ce soit au décès ou lors d’un divorce pour les concubins non liés par un pacs ou un acte de mariage. C’est le principe de séparation stricte qui reste en rigueur. Ce que l’un gagne ou a gagné au cours de sa vie n’appartient qu’à lui, ainsi que tout bien n'appartient qu'à celui qui l'a payé. Ces comptes resteront donc à ton nom et à toi. Voilà !
