Loyers impayés par le locataire : que faire ?

Mon locataire ne paie plus ses loyers depuis 2 mois. Il est dans le logement depuis 10 ans. Il a toujours un emploi en CDI, mais il n'y a pas de garant. Je viens d'envoyer une lettre de relance en recommandée. Mes loyers impayés sont-ils récupérables ? et comment ? D'avance merci de vos réponses. coton
3 Réponses
Bonjour Coton, Bien évidemment, tes loyers impayés seront toujours récupérables. Logiquement, le contrat de location doit contenir les procédures en cas de non paiement de loyer. Donc, réfère-toi à ce qui a été convenu. Si le locataire ne paie toujours pas son loyer après avoir reçu ta lettre de relance, j'emploierais les grands moyens si j'étais toi. J'engagerais une procédure d'injonction de faire. Tu vas au Tribunal et tu remplis un formulaire de demande d'injonction de faire auprès du greffe. Le greffe prendra note de ta demande et transmettra le dossier au juge pour que ce dernier étudie le bien-fondé de la demande. Ce dernier rendra ensuite une ordonnance d'injonction de faire qui sera transmise à ton locataire en lettre recommandée. La procédure semble assez longue mais c'est un des moyens les plus sûrs pour que tes loyers te soient payés. Tu peux aussi aller voir un huissier de justice et voir avec lui comment récupérer tes loyers. Matériellement ces loyers non payés par le locataire sont une dette que ton locataire a vis-à-vis de toi. Bonne chance !
Premièrement, vous avez bien fait de lui adresser la lettre de relance en recommandée. Mais après cette lettre, s'il ne règle toujours pas son loyer, adressez-lui une lettre de mise en demeure. Dans cette lettre vous allez lui imposer un délai pour qu'il paie ce qu'il vous doit. Si après le délai que vous avez fixé, il ne s'applique toujours pas, vous pouvez saisir le juge d'instance. En saisissant le juge d'instance, vous êtes sur que votre argent vous sera du même si la procédure prendra un certain temps.
Les loyers impayés sont toujours récupérables même cinq années après leurs échéances. Le propriétaire peut avoir recours à plusieurs méthodes afin de persuader son locataire de payer son loyer: S’il y a eu une clause résolutoire dans le contrat de location, il peut: - Demander l'autorisation du juge afin de procéder à la saisie des biens. Ceci afin de se faire payer au prorata de sa créance. - Faire appel à un huissier afin que ce dernier pratique une saisie conservatoire sur le compte bancaire du locataire. Cette opération va permettre au propriétaire de bloquer le montant du loyer non payé sur le compte bancaire de son locataire. S'il n'y a pas eu une clause résolutoire dans le contrat de location, le propriétaire doit assigner le locataire devant le Tribunal d'instance afin de demander au juge la résiliation du contrat et l'expulsion de ce dernier.


Votre réponse

Texte trop long